INTRODUCTION

Le projet associatif « 2018- 2022 » est le résultat d’un travail collectif qui a permis d’associer différentes instances de l’association « CPRH » et notamment le Conseil d’Administration et la direction générale.

Ce travail est apparu comme une nécessité. Le contexte institutionnel en mutation (évolution des politiques publiques, regroupement ou fusion d’organismes gestionnaires…), est générateur de questionnements multiples de la part notamment des usagers et des professionnels. L’Association se doit évidemment d’y apporter des réponses précises.

Le précédent projet associatif avait un aspect fondateur. Il a permis notamment d’asseoir les valeurs et les principes qui inspirent dorénavant nos actions auprès des personnes en situation de handicap. Ce projet notamment irradie largement l’écriture des projets des établissements et services. Mais la nouvelle donne aujourd’hui implique que l’association « CPRH » s’engage plus avant dans la définition de ses priorités. Il est important par exemple que l’Association : 

• Propose des solutions aux besoins en évolution des personnes accueillies ;
• S’implique avec les autres acteurs du secteur dans le recensement des besoins existants sur le territoire et participe à l’élaboration, l’actualisation des schémas d’organisation sociale ;
• Développe encore la qualité de l’accompagnement ainsi que la satisfaction des personnes accueillies et des familles ;
• Améliore l’accès à la santé des personnes handicapées ;
• Réponde aux sollicitations des pouvoirs publics et se positionne sur sa capacité à reprendre des ESSMS en difficulté ou qui le souhaitent ;
• Elargisse l’offre de service à de nouveaux publics ou de nouveaux services (handicap psychique, troubles du spectre autistique, personnes vieillissantes…) ;
• Renforce l’accompagnement des familles (information, soutien…) ;
• Privilégie le projet de vie de la personne accueillie et renforce son action d’accompagnement en vue de l’insertion sociale et professionnelle ;
• Développe les compétences des équipes et se constitue en centre ressources pour les professionnels ; etc.

A partir d’un certain nombre de constats, concernant d’une part les facteurs environnementaux en évolution et, d’autre part, les forces mais aussi les faiblesses de l’association, le présent document fixe pour les trois à cinq années qui viennent, les priorités de l’Association « CPRH » et rappelle son organisation et son fonctionnement.

 Historique de l’association

Le dynamisme de l’association CPRH et l’originalité du montage institutionnel avec le syndicat intercommunal ont suscité, dès 1974, des demandes et des sollicitations de reprises de structures déjà existantes.

Sur la demande du maire de Chelles de l’époque, l’IME (Institut médico-éducatif) municipal a été repris par l’association le 1er janvier 1975 ; les bâtiments ont été cédés pour le franc symbolique au syndicat intercommunal à la condition que sa vocation première soit pérenne.

En 1997, l’association a aussi été sollicitée pour reprendre la gestion d’une MAS (maison d’accueil spécialisée). Ce projet n’a pas abouti. Jugeant qu’elle n’était pas prête à s’engager dans l’accueil d’une population nouvelle pour laquelle les savoir-faire manquaient, l’association n’a pas donné suite. Cet épisode a été l’occasion d’une prise de conscience des besoins d’une population vieillissante qui a abouti, dix ans plus tard, à la création d’un FAM (foyer d’accueil médicalisé).

L’évolution de la législation (loi Sapin, 1994) a amené le syndicat et l’association à réexaminer les liens institutionnels entre syndicat et association. De 2001 à 2003, des débats sur les statuts respectifs des deux instances se sont ainsi engagés. Une modification des statuts, entérinée en 2004, a redéfini la place des élus du syndicat intercommunal dans l’association. Outre les parents et les élus, un collège de personnes qualifiées est représenté au conseil d’administration.

Depuis 2000, l’association a su s’adapter et innover dans le but de satisfaire de nouveaux besoins repérés. De nouvelles structures se sont ouvertes :

• en 1999, un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) pour 25 places ; en 2008, l’agrément sera étendu à 50 places ;
• en 2004, un service d’accueil de jour, l’ETAPP’H (établissement d’accueil personnalisé pour personnes handicapées) pour 19 places ;
• en 2010, un FAM (foyer d’accueil médicalisé) à Pomponne pour 45 places.
• en 2011, un foyer de vie de 33 places à Bussy Saint-Georges.

En 2011, l’association a également mis en place un autre dispositif : le GEM « L’EMBELLIE » qui a pour objet de renforcer l’intégration sociale des personnes handicapées en proposant des activités de loisirs (sorties culturelles, journées à thèmes, ateliers créatifs, etc.).

Avec l’évolution des lois de 2002, de 2005 et avec l’accroissement du nombre d’établissements, l’association se donne les moyens de structurer son organisation. En 2004, le Siège s’installe au domaine de la Grange au Bois à Lagny sur Marne.

Durant cette même période, est créé un poste de secrétaire général d’association. Cette étape décisive a eu pour but de faire exister le Siège. De nouveaux modes de fonctionnement ont été impulsés. En 2006, le Siège a été reconnu par les autorités de contrôle par le biais de la dotation de frais de siège.

En janvier 2011, la création d’un poste de directeur général d’association. La structuration du Siège traduit la volonté politique de l’association de créer une vie, une cohérence interne, d’être le support d’une communication vers les partenaires et de renforcer la crédibilité vis-à-vis des financeurs.

Dans le contexte des évolutions du cadre législatif et réglementaire, l’obligation de mettre en place dans chaque établissement l’évaluation interne a été saisie par l’association comme une opportunité pour renforcer la fonction du Siège et fonder une identité associative.

En 2011, l’association a décidé de rédiger son projet associatif.

En mars 2014, le Conseil d’Administration nomme un nouveau Directeur Général. Un Siège est alors créé et mis en place. Il s’installe à St Thibault des Vignes.

En 2016/2017, l’Association a décidé de réactualiser son projet Associatif.

Les enjeux de l’association aujourd’hui

S'agissant des différents Établissements de l'Association de Gestion, la nouvelle version du projet Associatif, porte entre autres objectifs, d'une part favoriser les meilleures synergies possibles entre les services, d'autre part de mutualiser les moyens en réduisant au mieux et progressivement les éventuels doublons qui existent entre eux. Il s'agit également d'optimiser, au profit du service à rendre aux usagers, les ressources allouées.

Les bénévoles (AG/CA/Bureau), réunis autour du projet associatif ont eu pour mission de définir les objectifs stratégiques et les priorités en cohérence avec les orientations des pouvoirs publics, tout en s'assurant de la bonne marche de l'Association en liaison avec les organismes de contrôle : Expert Comptable – Commissaire aux Comptes et Inspecteurs du Conseil départemental et de l'ARS.

Les valeurs

L’association affirme son adhésion aux principes généraux arrêtés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen. Elle est tout particulièrement attachée au respect de la charte pour la dignité des personnes souffrant de handicap.

Elle fonde son action sur le respect de la personne humaine et souligne son attachement à “ une éthique visant à promouvoir la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, en œuvrant à la fois à leur complet épanouissement individuel et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale. ”

 Les principes fondateurs

L’association entend baser son action globale sur les principes suivants :

• Accueillir sans discriminer
• Favoriser le bien vivre
• Promouvoir la bientraitance et la bienveillance au sein des structures
• Permettre le développement des capacités des personnes accueillies
• Faciliter l’intégration
• Penser l’avenir des personnes accueillies

 Et notamment :

• Affirmer la laïcité et la pluralité

L’association entend promouvoir dans ses établissements les valeurs de la république, liberté, égalité, fraternité, laïcité. L’association invite les directeurs à être garants et vigilants sur le respect de ces valeurs.

• Inscrire le développement sur un territoire

Fondée sur une volonté solidaire de communes regroupées au sein d’un syndicat intercommunal, l’association entend développer prioritairement ses projets sur le territoire. Bien que les établissements accueillent des enfants et des adultes issus d’autres territoires, l’association a toujours défendu le principe de la proximité des lieux d’accueil avec les familles afin que les liens avec les enfants et les adultes puissent être facilités et maintenus dans la durée.

• Rechercher l’implication des différents acteurs

Depuis sa fondation, l’association a toujours associé administrateurs, directeurs, professionnels, parents et partenaires pour développer les nouveaux projets ou réfléchir sur les aménagements à apporter aux structures existantes. L’association cherche toujours à promouvoir un esprit de solidarité, d’élaboration partagée, de co-construction, en réduisant les barrières entre des personnes de statuts et de fonctions différentes.

Pour l’élaboration des pistes de développement comme pour leurs mises en œuvre, l’implication de tous les acteurs est toujours systématiquement recherchée au travers d’instances favorisant leur participation concrète et facilitant la créativité collective.

• Favoriser la participation des familles et des usagers

L’association est soucieuse de prendre en compte les attentes et les demandes des familles en les associant tant à la vie des établissements qu’à la réflexion sur les formes d’accompagnement.

Les engagements

Innover et répondre à des besoins

L’association se veut porteuse d’innovations et de créations de structures correspondant à des besoins. Cette volonté d’innover repose sur une écoute vigilante et permanente des signes suggérant la nécessité d’introduire des changements dans l’organisation de l’accompagnement et/ou des axes de développement de nouvelles structures.

L’écoute est un principe qui se traduit au niveau de la gouvernance dans les structures par une attention portée à ce que les professionnels comme les personnes accueillies ou leurs familles puissent s’exprimer. La qualité de l’écoute constitue une condition incontournable pour permettre un repérage et une identification de besoins non satisfaits afin d’assurer un changement pertinent et/ou un développement cohérent.

Les constats

UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION

L’analyse de l’environnement s’articule autour de quatre axes principaux examinés chaque fois que cela a été possible, en termes d’opportunités ou de menaces pour l’association et son projet global d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

• Une évolution des besoins des usagers, personnes accueillies et familles

L’évolution des besoins est sensible aussi bien auprès des personnes accueillies que de leur famille. Les besoins des personnes accueillies évoluent en raison de deux facteurs essentiellement

• Le vieillissement, qui génère des situations nouvelles et nécessite des réponses adaptées : maladies, troubles psychiques, dépendance, fin de vie…
• L’individualisation de l’accompagnement, qui oblige à une prise en compte renforcée des problématiques spécifiques de chaque personne et demande par conséquent des réponses toujours plus particulières.
• Une évolution du cadre légal et réglementaire

Opportunités :

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 place l’usager au centre du dispositif. En offrant la possibilité́ à la personne accompagnée ou à son représentant légal de choisir un « plan d’accompagnement global » comme alternative à une orientation vers un établissement ou un service, le législateur inverse les rôles qui prévalaient jusqu’ici. Dorénavant la demande de l’usager prime sur l’offre institutionnelle.

Menaces :

La généralisation des CPOM doit être une incitation pour les établissements et services à adopter une stratégie à l’échelle d’un quinquennat. Durant les cinq prochaines années, près de 9000 CPOM devront être signés entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs autorités de tarification et de contrôle (agences régionales de santé et conseils départementaux[1]. A défaut, c’est prendre le risque de s’engager contractuellement sur des objectifs déconnectés, sinon des valeurs, du moins des enjeux à moyen et long terme de l’association.

La démarche une « Réponse Accompagnée Pour Tous » est l’annonce d’une modification en profondeur à la fois de l’offre médico-sociale sur le territoire, et des modes d’organisation et de fonctionnement des établissements et services. Elle est, par voie de conséquence, l’enjeu majeur des cadres dirigeants du secteur pour les prochaines années.

A défaut, c’est prendre le risque que l’association « CPRH » ne soit plus un acteur proactif du secteur social et médico social et soit peu identifiée comme force de propositions.

• Un environnement économique et budgétaire contraignant

Opportunités :

• Evolution des politiques sociales (RAPT[2])
• Implantation géographique des établissements

Menaces :

• La négociation « réussie » des CPOM
• Moins de moyens financiers pour le médico-social, faiblesse du « poids » du médico-social et du handicap mental dans le budget des ARS

UNE ASSOCIATION AVEC SES FORCES MAIS AUSSI SES FAIBLESSES

Deux dimensions en particulier ont fait l’objet d’une analyse et permettent un constat en termes de forces et de faiblesses : la qualification et la compétence des professionnels ; l’organisation et le fonctionnement général de l’association.

• Des professionnels qualifiés et compétents

L’analyse des ressources humaines des établissements et services de l’association « CPRH » fait apparaître sur ce registre un ensemble de forces :

• Le niveau général de qualification des professionnels, résultat de la politique menée depuis plusieurs années en matière de recrutement et de formation ;
• La compétence des professionnels au regard notamment des orientations nouvelles en matière d’accompagnement : personnalisation des projets, participation des usagers, prévention des risques liés à la maltraitance, etc. ;
• La compétence et l’engagement de l’encadrement quant aux priorités associatives : mise en œuvre des droits des usagers, évaluation interne des bonnes pratiques, etc. ;
• La gestion des ressources humaines articulée à des outils spécifiques (procédure d’accueil des salariés, entretiens annuels de progrès, mobilité, etc. ;

Cependant, on constate :

• L’association est mal identifiée (confusion, ambiguïté, amalgame avec le syndicat éponyme...)
• L’acronyme « CPRH » insuffisamment représentatif des activités de l’association, peu porteur...
• Les professionnels ne semblent pas avoir une bonne connaissance des valeurs de l’association, notamment celles énoncées dans le projet associatif
• Les établissements sont mieux identifiés que l’association
• Les statuts de l’association ne correspondent plus totalement à la réalité actuelle
• Une organisation et fonctionnement à la hauteur des enjeux

L’association « CPRH » est une organisation dont la maturité garantit un fonctionnement harmonieux. Plusieurs éléments contribuent à cet équilibre :

• La taille de l’association qui lui garantit de fait une certaine pérennité (face aux projets politiques de fusions-absorptions par exemple) ;
• Une organisation tripartite (deux associations de parents sur un territoire différent et un collège de personnes qualifiées)
• La situation économique saine grâce en particulier à une vision pluriannuelle des investissements et au développement du contrôle de gestion ;
• La forme structurelle de l’association qui offre un ensemble équilibré permettant une répartition des rôles entre le siège, les établissements et services ;
• Les ressources en termes de compétences disponibles au siège (RH, comptabilité, juridique…) ;
• L’existence de pratiques harmonisées entre les ESSMS, garantes de cohérence et d’efficacité.
• Le siège de l’association
• Interlocuteur privilégié des autorités administratives et de tarification ;
• Regroupe les fonctions supports (administratives, comptables, RH, juridiques, etc.) et ressource pour les établissements et services
• Garant de la mise en œuvre de la démarche qualité (gestion documentaire...) et suivi de la démarche d’amélioration continue (harmonisation des pratiques, démarches d’évaluation...)
• Sécurise le fonctionnement et l’organisation des établissements et services, notamment du fait de son implantation géographique (proximité, contrôle...)

Le projet stratégique de l’association

L’analyse menée à partir de cette identification des facteurs en évolution dans l’environnement de l’association et des forces et faiblesses de cette dernière, a conduit à la définition de plusieurs axes ou orientations stratégiques pour la période 2018/2022.

Chaque axe est décliné en propositions stratégiques.

PREMIER AXE : ASSURER AUX PERSONNES ACCUEILLIES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’ASSOCIATION UN ACCOMPAGNEMENT DE QUALITE

Apporter des réponses au vieillissement des personnes accueillies ;

Proposer aux personnes accueillies des modalités d’hébergement innovantes « Résidence Accueil », par exemple ;

Concevoir les dispositifs d’accompagnement sous la forme de prestations modulables à la demande ;

Répondre aux besoins identifiés sur le territoire (extension de la capacité d’accueil du SAVS et/ou transformer des places en SAMSAH...).

ACTION(S) PRIORITAIRE(S) :

Compléter l’offre d’hébergement et d’accompagnement de personnes en situation de handicap dans une dimension d’inclusion sociale (Résidence d’Accueil, Appartements, Service d’accompagnement à la Vie Sociale, etc.)

DEUXIEME AXE : DEVELOPPER ET PERENISER LE DEVENIR DE L’ASSOCIATION

S’interroger sur l’opportunité d’élargir le champ des publics accueillis (handicap sensoriel, handicaps psychiques, troubles autistiques …)

S’interroger sur les modes de développement de l’Association dans le cadre de synergies et de partenariats (rapprochements, regroupements, fusion, reprises...)

Garantir la pérennité de l’association, réajuster les statuts de l’association au regard des futurs enjeux (identité de l’association)

Développer des actions de soutien, d’information et d’accompagnement des familles

Mettre en place une politique de renouvellement des membres du Conseil d’Administration

ACTION(S) PRIORITAIRE(S) :

S’inscrire dans l’offre de service à destination des personnes adultes confrontées à des troubles du spectre autistique (partenariats, synergies, etc.)

Développer des modalités d’accompagnement spécifiques pour les personnes handicapées vieillissantes

TROISIEME AXE : ORIENTER ET SOUTENIR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DANS LE PILOTAGE ET LA GESTION DE LEUR PROJET

Inscrire la logique de « Réponse Accompagnée Pour Tous » dans les projets des établissements

Soutenir les ESSMS dans la mise en œuvre des dispositifs garants des droits et des libertés de la personne accueillie

Développer l’usage des outils d’évaluation de la qualité des prestations délivrées

Participation aux différentes instances (ARS, Conseil Départemental, Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.) et influencer les orientations

Développer les actions de coopération avec le secteur sanitaire

Développer l’usage des outils d’évaluation de la performance (ANAP…)

ACTION(S) PRIORITAIRE(S) :

Concevoir une plate forme de services

QUATRIEME AXE : ORIENTER, DEVELOPPER ET SOUTENIR LES FONCTIONS SUPPORTS DU SIEGE ADMINISTRATIF

Poursuivre et soutenir la mise en place de la démarche qualité

Assurer une veille stratégique face à l’évolution des politiques publiques

Concevoir une organisation permettant de répondre efficacement aux appels à projets

Construire les bases de la négociation des prochains CPOM 

Améliorer et développer la communication en interne et externe

Poursuivre le regroupement des fonctions supports au siège de l’association et les développer

Développer et optimiser la gestion des établissements et services en Pôles (mutualisation)

ACTION(S) PRIORITAIRE(S) :

Développer la communication interne et externe

Chaque proposition stratégique est développée en une ou plusieurs actions. Ces actions sont réunies au sein d’un « Plan de développement annuel » qui permet le suivi et l’évaluation des actions programmées.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La gouvernance associative

L’Association se compose de cinq collèges :

Les représentants des associations de parents des APEI de Chelles et de Lagny-sur-Marne.

Les personnes qualifiées : personnes dont la compétence ou l’intérêt en matière de handicap ou de gestion d’organismes sociaux est reconnu ; à l’exclusion des membres du Syndicat Intercommunal ou des membres des APEI de Chelles et de Lagny-sur-Marne.

Les délégués du Syndicat Intercommunal C.P.R.H.

Les membres représentant des divers organismes départementaux concernés par le handicap.

Les membres d’honneur : personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et ratifié avec la convocation au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

L’organigramme associatif

Le siège administratif

Depuis sa mise en place effective en Mars 2014, le Siège de l’Association n’a eu de cesse de consolider sa position à l’égard des établissements et services.

Les modalités de fonctionnement du siège administratif :

De manière fonctionnelle :

Une réunion CODIR entre la Direction Générale et les responsables d’établissements,

Une réunion entre le Directeur Général et les responsables d’établissements,

Une réunion entre le Directeur Général et chaque responsable d’établissement.

Ainsi en pratique cela se traduit par :

Services en matière Comptable et Financière :

De par son rôle et sa responsabilité il est indispensable que le Siège soit le garant de la manière dont sont utilisés les fonds autorisés et donnés à chacun des établissements. Afin de lui permettre de mieux les en garantir, il a été décidé de tout remonter au Siège. Cela assure un contrôle plus rapide, réactif et efficace. Cela dit la confiance n’exclut pas le contrôle. Les responsables d’établissements n’en demeurent pas moins responsables des équilibres financiers.

Le Siège assure le support relationnel auprès des organes de contrôles :

Financeurs (ARS / Conseil départemental)

Expert-Comptable

Commissaire aux comptes.

Services RH et Juridiques :

Le Siège participe et collabore à l’élaboration mais surtout l’actualisation de tous les Projets d’établissements. Il garantit leur effectivité et conformité par un suivi régulier et des modalités d’applications uniforme à l’Association.

L’ensemble des services RH et juridiques sont gérés par le Siège.

Le Siège assure les phases de recrutements et valide toute embauche effectuée au sein des établissements.

Le Siège assure tout le support Juridique auprès des établissements.

Services Développement :

Ces services relevant d’un aspect plus opérationnel, sont exécutés de manière conjointe et en collaboration entre le Siège et les responsables d’établissements.

Des projets quels qu’ils soient peuvent être initiés dans les établissements mais doivent être systématiquement validés par le Siège.

Services en matière de coordination :

Les responsables d’établissements sont chargés des relations externes ayant attrait direct avec leur structure. Le Siège assure quant à lui, les réunions obligatoires avec les Instances Représentatives du Personnel.

Au regard des nouvelles lois en vigueur, le Siège assurera les réunions avec le futur CSE (Comité Social Economique). Cependant il sera conservé dans chaque établissement des réunions « libre expression » entre les DP et le responsable de la structure.

Services de Communication :

Le Service communication est assuré par le Siège suivant la politique stratégique arrêtée par le Conseil d’Administration. La politique est gérée par le Siège qui en assure l’uniformité. Chaque structure collabore à son respect et sa mise en œuvre efficiente sur le terrain.

Le Siège participe et concourt à l’amélioration de systèmes d’information des établissements et services.

Le Siège assure la tenue des Conseils d’administration ainsi que des Assemblées Générales.

 Pilotage du projet associatif

Chaque année, les fiches « Action » seront évaluées en fonction de l’état d’avancement, des difficultés rencontrées et des effets constatés. Le projet associatif sera actualisé le cas échéant, de nouvelles actions seront définies.

Les fiches « Action » sont la traduction concrète et stratégique du projet associatif, dans ses priorités et sont présentes en annexe.

Elles constituent le Plan d’Actions ou de développement pluriannuel.

CONCLUSION

En cohérence avec les orientations des politiques publiques et les évolutions liées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, du cadre règlementaire, les perspectives stratégiques de l’Association s’inscrivent dans des finalités du développement associatif :

• Conserver et accroître la réactivité et la disponibilité pour penser des évolutions du projet global ;
• Favoriser des mutualisations et des synergies pour un renforcement des compétences et une réduction des dépenses ;
• Penser l’adéquation entre projets, besoins des populations accueillies et cadres organisationnels afin d’appréhender des pistes d’évolution pour les établissements.
• Renforcer la place centrale, le respect et le bien être de l’usager dans toutes les dimensions de son projet de vie